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Le Bloc Québécois et le PLC ont varlopé la ministre Bev Oda, hier, n'hésitant pas à user de termes alarmistes.

FONDS CANADIEN DE TÉLÉVISION

L'opposition presse Oda d'agir

La ministre Bev Oda a essuyé de sévères critiques concernant sa gestion de la controverse du Fonds canadien de télévision, à la Chambre de communes hier.

Autant le Bloc québécois que le Parti libéral du Canada (PLC) ont enjoint la ministre du Patrimoine de sévir au plus vite contre Vidéotron et Shaw Cablesystems.

«La ministre réalise-t-elle que son attitude contribue à l'effondrement de l'industrie de la télévision et qu'elle met ainsi en péril la souveraineté culturelle du Canada?» a lancé la députée libérale Lucienne Robillard, n'hésitant pas à se faire alarmiste.

«Qu'est-ce que la ministre attend pour appliquer intégralement la loi?» a renchéri Maka Kotto, critique officiel du Patrimoine pour le Bloc québécois.

Aux deux députés, la ministre a répondu qu'il revenait au CRTC de «s'assurer que ses règlements soient respectés».

«J'ai confiance que le CRTC agira au nom de tous les Canadiens et au nom du gouvernement», a-t-elle indiqué hier, s'en remettant à l'organisme fédéral.

Paiement mensuel ou annuel?

En leur accordant une licence, le CRTC oblige les câblodistributeurs à verser une contribution au Fonds canadien de télévision. La règle a force de loi au Canada depuis 1993. Depuis 1997, le CRTC demande aux câblos de s'acquitter de cette somme en 12 versements mensuels au lieu d'un seul versement annuel. Pour sa part, Vidéotron doit payer un peu plus de 1 M$ par mois (presque 16 M$ par année).

Ce sont ces versements mensuels que Shaw et Vidéotron ont suspendus. Shaw en décembre, Vidéotron en janvier. La totalité de leur paiement annuel est due pour le 31 août.

Alors, sont-ils dans l'illégalité?

«Ce n'est pas clair, répond Denis Carmel, directeur des communications du CRTC. Le paiement annuel a force de loi, ça, c'est clair.» Et les paiements mensuels ? «Il y a présentement un débat juridique là-dessus», répond-il.

Pas de commentaire

Le porte-parole n'a pas voulu commenter les réponses de la ministre Bev Oda, hier. «On suit le dossier de près», répond-il lorsqu'on lui demande pourquoi le CRTC ne sévit pas dans ce cas-ci.

Chose certaine, le CRTC ne suspend une licence qu'en des cas extrêmes et seulement lorsque toutes les autres issues ont été explorées et rejetées. Et pour l'instant, les parties en cause font valoir leur point de vue. Après avoir rencontré la ministre Bev Oda la semaine dernière, les responsables de Shaw et de Vidéotron se feront entendre du Comité permanent du patrimoine canadien dans deux semaines.

Le comité, réuni pour examiner la situation et «demander des éclaircissements», entendra le Fonds canadien de télévision aujourd'hui, ainsi que les associations canadienne et québécoise de producteurs.

Le comité fera ensuite des recommandations à la Chambre des communes.

Cinq questions pour comprendre le fonds

Vidéotron et Shaw ont semé l'émoi dans le milieu de la télévision en suspendant leurs versements mensuels au Fonds canadien de télévision. Les deux câblodistributeurs veulent forcer le FCT à revoir certaines règles, comme celle qui octroie 37 % de son budget à CBC/Radio-Canada. La directrice des communications du Fonds canadien de télévision, MaryBeth Mckenzie, a répondu aux questions du Journal hier.

Le JdeM: Est-ce que ça pourrait prendre des mois avant que le conflit se règle?

MaryBeth Mckenzie: Non, non, non! Car le conseil d'administration travaille intensivement sur le dossier actuellement. Sa réponse va probablement venir dans les prochaines semaines. Je suis confiante qu'on va régler la situation bientôt.

Le JdeM: Le public doit-il s'attendre à voir disparaître certaines émissions

Mme Mckenzie: Les émissions ne vont pas disparaître, mais peut-être que les nouvelles émissions (nouveaux concepts ou nouveaux épisodes) devront être reportées.

Le JdeM: Le Fonds canadien a-t-il dû interrompre ses paiements mensuels aux producteurs d'émissions?

Mme Mckenzie: Les producteurs ne devraient ressentir aucun impact pour l'instant parce que tout fonctionne comme à la normale. C'est business as usual.

Le JdeM: Y a-t-il moins d'argent dans le fonds?

Mme Mckenzie: Non. Nous avons pigé dans notre budget de l'an prochain pour couvrir le manque car nous devons continuer à payer les producteurs chaque mois. Nous nous rembourserons lorsque Vidéotron et Shaw recommenceront à faire leurs paiements.

Le JdeM: Qui fournit votre budget?

Mme McKenzie: C'est un mélange de plusieurs revenus. Shaw et Vidéotron sont loin d'être nos seuls fournisseurs. Il y a d'abord les autres câblodistributeurs (Rogers, Bell, Cogeco), qui continuent de contribuer au fonds. Notre financement provient aussi des revenus de nos investissements ainsi que du gouvernement fédéral. On a reçu 100 M$ de Patrimoine Canada l'an dernier. La contribution d'Ottawa cette année est très semblable à celle de l'an dernier.