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DROITS D'AUTEURLes éditeurs s'indignent du projet de loi fédéralDavid Patry Le Journal de Montréal 11-04-2007 | 11h41
 «Dès que le projet de loi sera mis au feuilleton à Ottawa, nous allons engager une bagarre», avertit le président de l'Association nationale des éditeurs de livres (ANEL), Gaston Bellemarre. Celui-ci craint que la nouvelle loi sur le droit d'auteur du gouvernement conservateur permette la numérisation des oeuvres au même coût que la photocopie. Sauf que contrairement aux photocopieurs qui sont munis d'un compteur, il s'avère difficile de contrôler le nombre de copies qui sont imprimées à partir d'une oeuvre qui a été numérisée. Difficile, donc, d'établir le montant que les institutions d'enseignement, à l'origine des craintes de l'ANEL, devront défrayer pour les droits d'auteur. «On assisterait alors à une sorte de nationalisation du droit d'auteur sans avoir négocié avec les ayants droit. Pour nous, c'est inadmissible, affirme le président. Ce n'est pas aux éditeurs et aux auteurs de payer pour l'éducation.» Libre accès aux excès L'ANEL a surtout peur que la tentation soit trop grande pour les institutions de faire des copies sans payer les redevances aux ayants droit. «L'amende maximale, s'il y a abus, est de 100 $. Alors pour faire des milliers de copies, certains pourraient se dire: Allons-y, payons l'amende !» avance Gaston Bellemarre. «Le libre accès par Internet mène nécessairement au libre excès», estime-t-il. Du côté d'Ottawa, on indique qu'il est trop tôt pour spéculer sur le contenu du projet de loi en question. «Tant et aussi longtemps qu'on n'aura pas déposé la loi, on ne pourra pas faire des commentaires, surtout sur des choses aussi précises», affirme Véronique Bruneau, attachée de presse de la ministre du Patrimoine. *La liste complète des activités est disponible à www.jmlda.qc.ca.   Toutes les nouvelles - 7 derniers jours
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