LOI C-10

Les sénateurs libéraux proposent des amendements

Comme promis, les sénateurs libéraux ont présenté des amendements au projet de loi C-10, qui ouvre la porte à la censure au cinéma, afin de répondre aux craintes de l'industrie.

Le projet de loi C-10, rappelons- le, permettrait de retirer les crédits d'impôts à une production jugée «contraire à l'ordre public».

Les amendements proposés par les sénateurs libéraux Francis Fox et Wilfred Moore ne permettraient pas au ministre du Patrimoine de refuser un financement en se basant sur ce critère subjectif.

Il lui préserve toutefois le droit de refuser de financer une production contraire au Code criminel, mais en consultant le ministre de la Justice au préalable. L'amendement prévoit également pour les réalisateurs un recours judiciaire si le ministre bloque indûment son financement.

Des changements qui «apporteront certitude et stabilité à l'industrie cinématographique, tout en conservant l'assurance que le gouvernement ne financera pas la pornographie, la pornographie infantile et la propagande haineuse», a précisé le sénateur Moore.

Producteur satisfait

Le producteur Roger Frappier, qui a témoigné devant le comité, se dit satisfait des modifications proposées.

«Mais avant de se réjouir, dit-il, il faut attendre de voir si les amendements seront reçus par le gouvernement.»

Le projet de loi tel qu'il sera amendé par les sénateurs devra effectivement retourner aux Communes pour être soumis au vote des parlementaires.

Les conservateurs ont déjà annoncé qu'ils considéraient ce vote comme une question de confiance. Les partis d'opposition oseront-ils faire tomber le gouvernement sur une question culturelle?

«Si les libéraux s'abstiennent de voter là-dessus, comme ils l'ont fait avec beaucoup d'autres projets de loi, on pourrait se retrouver avec une loi dévastatrice pour l'industrie cinématographique», craint Roger Frappier.

«La preuve a été faite que la loi aurait un effet dévastateur sur l'industrie. Je pense que nos amendements sont raisonnables et conformes à la liberté artistique au pays et que tous les partis d'opposition vont vouloir voter pour», conclut le sénateur Francis Fox.

Le projet de loi C-10 devrait revenir entre les mains des parlementaires à l'automne.