|
|
NIPPLEGATEL'affaire du sein de Janet en appel05-05-2009 | 11h30
 La Cour suprême des États-Unis a demandé à une cour d’appel de réexaminer son jugement en faveur de CBS Corp. dans l’affaire du scandale de nudité de Janet Jackson. La Cour suprême a demandé à la troisième cour d’appel des États-Unis à Philadelphie de maintenir l’amende de 550 000$ US que la Federal Communications Commission (FCC) a imposée à CBS dans l’affaire du sein nu de Janet Jackson dans le cadre de sa prestation au Super Bowl de 2004. L’ordonnance succède à une décision récente de la Cour suprême entérinant la politique de la FCC de condamner à une amende l’utilisation d’un mot grossier prononcé, même une seule fois, à la télévision en direct. Dans une déclaration, CBS a affirmé que la décision de la Cour suprême n’était pas étonnante compte tenu de celle de la semaine passée. CBS croit par ailleurs que la Cour considérera l’incident comme n’ayant pas pu être anticipé par le réseau. L’an passé, la cour d’appel a annulé l’amende contre CBS, affirmant que la FCC avait dérogé à ses normes de diffusion d’images et de mots dans le cadre de plaintes pour indécence. La cour d’appel a affirmé que l’incident avait duré neuf seizièmes de seconde et qu’il aurait dû être traité comme un problème transitoire. La FCC avait précédemment dérogé à sa pratique de près de 30 ans de condamner à une amende les diffusions indécentes, seulement lorsque cela «était si omniprésent que cela pouvait véritablement créer un état de choc auprès du public», explique la cour. La FCC a interjeté appel devant la Cour suprême. L’affaire avait été mise de côté tandis que les instances juridiques s’occupaient de la poursuite de Fox Television contre la politique d’interjection de la FCC.
 Toutes les nouvelles - 7 derniers jours
Archives complètes
 
|
