Mise à jour: 01/10/2010 19:50  
Les partis d'opposition réclament la tête de Paradis
Huguette Young/Agence QMI
 
Le ministre des Ressources naturelles, Christian Paradis. Photo : Archives
Les partis d’opposition à Ottawa réclament la tête du ministre des Ressources naturelles Christian Paradis, le jugeant responsable des actions de son conseiller, Sébastien Togneri, qui serait intervenu à plusieurs reprises pour bloquer des demandes d’accès à l’information.

Libéraux, bloquistes et néo-démocrates estiment que M. Paradis ne peut pas s’esquiver en prétendant qu’il n’était pas au courant des agissements de son conseiller « surpris à étouffer des demandes d’accès à l’information. »

« Cette pratique était généralisée au bureau du ministre. Des documents prouvent que plusieurs employés supérieurs du ministre ont participé à cette dissimulation systématique, trompeuse et illégale », a affirmé le député libéral de Hull-Aylmer Marcel Proulx.

Les partis d’opposition ont exigé la tête du ministre au nom du principe de la responsabilité ministérielle, un principe en vertu duquel, selon l’interprétation même des conservateurs, les ministres sont responsables des actions de leurs employés politiques.

De son côté, M. Paradis a maintes fois répété qu’il avait accepté la démission de son employé la veille et qu’il s’était empressé d’acheminer le dossier au ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux pour qu’il soit transféré à la commissaire à l’information.

Or, a rappelé le chef parlementaire du Bloc, Pierre Paquette, M. Paradis est intervenu pour empêcher M. Togneri de témoigner devant un comité parlementaire en prétextant que c’étaient les ministres qui étaient responsables des actes de leurs subordonnés et qu’ils devraient donc témoigner à leur place.

« Le ministre va-t-il être conséquent avec sa propre définition de la responsabilité ministérielle et démissionner? », s’est demandé M. Paquette.

Le chef néo-démocrate Jack Layton s’est pour sa part indigné de l’attitude du gouvernement de Stephen Harper dans ce dossier.

En juin, le premier ministre Harper avait lui-même écrit une lettre à un comité parlementaire chargé de tirer au clair des allégations d’ingérence dans les demandes d’accès à l’information. Dans sa missive, M. Harper informait le comité qu’il avait demandé à son directeur des communications Dimitri Soudas « de ne pas se présenter devant ce comité. »

M. Layton estime que le premier ministre Harper devrait lui-même exiger la démission du ministre Paradis.

L’affaire n’en restera sûrement pas là. Selon des documents remis aux journalistes vendredi, M. Togneri était, à sa demande, régulièrement mis au courant des demandes d’accès à l’information.

Dans certains dossiers, il exigeait que certains documents ne soient pas remis au demandeur ou de savoir si le demandeur était un journaliste ou un membre d’un parti politique. Certains dossiers n’étaient apparemment pas envoyés à moins de recueillir la signature de M. Togneri.

Selon un expert de la Loi d’accès à l’information, Me Michel Drapeau, M. Paradis doit assumer la responsabilité des actes de son directeur des Affaires parlementaires, M. Togneri, un employé qui avait un « devoir de loyauté envers lui. »

« Je pense que sa responsabilité est engagée », a conclu Me Drapeau.

 
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