Martin Tremblay et sa famille gardent leurs millions

19 janvier 2009 | 07h10
- ARGENT
Plus que six mois de prison pour Martin Tremblay

Martin Bisaillon

Le Journal de Montréal

L’ex-financier offshore Martin Tremblay ainsi que sa famille viennent d’obtenir gain de cause contre le fisc, qui leur réclamait près de 20 millions.

La décision a été rendue le 8 janvier par le juge Réal Favreau, de la Cour canadienne de l’impôt.

Le litige opposant les Tremblay et l’Agence du revenu du Canada portait essentiellement sur le déménagement de la famille saguenéenne – le père Gérard, la mère Danielle ainsi que leurs deux enfants, Martin et feue Hélène – vers les Bahamas, en 1994.

L’objectif déclaré de cette relocalisation était de soustraire au fisc le maximum des fruits de la vente pour 33 M$ de la société familiale Télésag à Vidéotron, à la fin des années 1980.

Montage financier

Pour ce faire, et grâce à une armée de fiscalistes et d’avocats, les Tremblay, en accord avec l’ancienne direction de Vidéotron, ont concocté un montage financier visant à faire « rouler » les actions privilégiées et les débentures qu’ils avaient obtenues lors de la transaction avec le géant de la câblodistribution.

Il en a résulté que Vidéotron a émis plus de trois millions de ses actions subalternes, d’une valeur de 44,2 M$, au profit des Tremblay en échange des actions et des actifs d’une compagnie à numéro.

Sitôt la cession réalisée, la compagnie a été liquidée par Vidéotron, tandis que les Tremblay s’en allaient vivre sous le soleil du paradis fiscal des Bahamas.

Pas un dividende imposable

Mais en 2004, le fisc leur a envoyé un avis de cotisation leur réclamant 9,4 M$ en impôt, plus les intérêts et les frais, soit un total de plus de 20 M$.

Les Tremblay ont porté cette décision en appel, alléguant que la transaction n’était qu’un échange d’actions n’ayant pas généré de revenus.

Au cours de l’audience tenue devant le juge Réal Favreau, il y a un an, les avocats du gouvernement ont pour leur part plaidé que cet échange était en réalité une distribution d’actifs au profit de la famille et qu’elle s’apparentait au versement d’un dividende imposable.

Le juge n’a pas retenu leur interprétation de la loi.

Joint à son domicile des Bahamas, Gérard Tremblay a indiqué qu’il ne commenterait pas la décision du tribunal, sur instruction de ses avocats.

L’Agence du revenu du Canada, qui a trente jours pour en appeler, s’est aussi abstenue de faire des commentaires. mbisaillon@journalmtl.com