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Baisse des hypothèques légales en 2016 au Québec

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Le nombre d'hypothèques légales prises contre les résidences ou des immeubles a diminué en 2016 au Québec, comparativement à l'année précédente, selon les données colligées par la firme JLR et publiées mercredi.

Au total, 10 078 avis d'hypothèques légales ont été publiés au Registre foncier du Québec en 2016, soit une baisse de 3 % par rapport à l'année 2015, indique JLR.

Selon le Code civil du Québec, il existe quatre types d'hypothèques légales. Il s'agit de recours prévus par la loi pour le gouvernement, les entrepreneurs, les syndicats de copropriété et les particuliers et qui accordent à ces derniers un droit sur un bien, meuble ou immeuble en garantie d'une dette.

Pour la firme, «le bas taux de chômage a probablement réduit le nombre de ménages en difficultés de paiement, ce qui a pu contribuer à la diminution des hypothèques légales émises».

En 2016, le nombre d'hypothèques légales de construction a reculé de 14 %. Ce type d'hypothèque garantit la valeur des matériaux fournis ou des travaux exécutés par un entrepreneur, un sous-traitant ou un architecte.

Le nombre d'hypothèques légales du syndicat des copropriétés a également baissé (9 %) en 2016. «Il s'agit d'une première baisse depuis 2013 [qui s'explique notamment] par un rythme plus faible de la croissance du bassin de copropriétés combiné à un marché de l'emploi qui s'est considérablement amélioré», peut-on lire dans l'étude de JLR.

Baisse des créances

En tout, le montant des créances s'est élevé en 2016 à environ 763 millions $ avec un montant médian des dettes de 19 692, en baisse de 1 % par rapport à un an plus tôt.

Par ailleurs, la firme JLR a rappelé que les plus grands émetteurs d'hypothèques légales dans la province sont l'État fédéral et celui du Québec. Rien que pour Revenu Québec, 3620 hypothèques légales ont été publiées sur des biens immobiliers au Québec, et ce, pour une valeur totale de 169 millions $.

Dans ce cas également, il s'agit d'une tendance à la baisse puisque le nombre d'actes émis par l'agence québécoise du revenu est en baisse depuis 2014.

La firme souligne notamment que le montant en créance le plus élevé de l'année dernière qui a fait l'objet d'une hypothèque légale déposée par Québec était de 6,3 millions $.



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