Dominique La Haye
Agence QMI

Baisses d'impôts: un trou dans les coffres d'Ottawa

Dominique La Haye

Dernière mise à jour: 21-01-2016 | 14h14

OTTAWA - Les baisses d'impôts accordées depuis janvier à la «classe moyenne» par le gouvernement Trudeau créeront un manque à gagner annuel d'environ 1,7 milliard $ dans les coffres de l'État, signale le directeur parlementaire du budget.

En campagne électorale, les libéraux avaient promis de financer à coût nul ces baisses d'impôts en haussant ceux des mieux nantis. En décembre dernier, le ministre fédéral des Finances, Bill Morneau, avait toutefois dû revoir ses chiffres et avait reconnu que ces changements créeront des pertes financières de 1,2 milliard $ dans les finances fédérales.

Or, dans un rapport publié jeudi matin, l'agent du Parlement Jean-Denis Fréchette confirme que ce manque à gagner sera un peu plus élevé que les estimations du ministre.

«On arrive à des chiffres relativement similaires l'un dans l'autre. On ne parlera pas d'une différence de 300 millions $ comme étant quelque chose de majeur par année», a expliqué M. Fréchette.

Il explique cet écart par le fait que son bureau a utilisé des statistiques différentes de celles du ministère des Finances et que le gouvernement a pu avoir tendance à sous-estimer l'incidence des hausses d'impôts sur le comportement des mieux nantis.

«Personne n'aime payer des impôts», a indiqué M. Fréchette. «Il y a une réaction au taux après impôts des gens qui disent: "Bon bien voici je vais travailler moins, parce que je ne veux pas être imposé davantage et changer mon comportement"», a-t-il précisé.

Cette promesse phare des libéraux entrée en vigueur depuis janvier fait en sorte d'augmenter les impôts des contribuables gagnant plus de 200 000 $, en créant un nouveau taux d'imposition de 33 %. Les personnes dont le revenu annuel imposable se situe entre 45 282 $ et 90 563 $ ont pour leur part vu leur taux d'imposition réduit de 22 % à 20,5 %.

Incidence financière

Selon le directeur parlementaire du budget, en 2015-2016, l'incidence financière nette des deux premiers changements se traduirait par une réduction de 400 millions $ des recettes provenant de l'impôt sur le revenu des particulier (IRP). Toutefois, cette incidence sera d'environ 1,7 milliard $ en moyenne chaque année, de 2016-2017 à 2020-2021.

«C'est donc dire que les gains estimatifs associés au nouveau taux d'imposition de 33 % sur le revenu imposable supérieur à 200 000 $ ne compensent pas la perte estimative de recettes découlant de la réduction de 8,9 milliards de dollars du taux d'IRP sur la deuxième tranche pour la période allant de 2015-2016 à 2020-2021», a indiqué M. Fréchette.

Il précise que l'établissement de la nouvelle tranche d'impôt sur le revenu imposable excédant 200 000 $ au taux de 33 % touchera environ 1,4 % des contribuables, qui paieront en moyenne 5255 $ de plus. Les baisses d'impôts toucheront pour leur part 43 % des contribuables.

À la demande du NPD, le directeur parlementaire du budget a aussi examiné l'incidence de réduire le taux d'imposition des gens ayant un revenu imposable maximal de 45 282 $ pour le faire passer de 15 à 14 %.

Selon les estimations de M. Fréchette, ces réductions consenties aux gens gagnant un salaire plus modeste - tel que souhaité par le NPD - coûteraient un demi-milliard $ de plus sur six ans que les baisses accordées par les libéraux, soit 21,3 milliards $ contre 20, 8 milliards $.

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