Michel Girard
Journal de Montréal

Vers l'après REER

Vers l'après REER

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Michel Girard

L'ANNÉE DE SES 71 ANS

On peut cotiser à son REER jusqu'à la fin de l'année de ses 71 ans, à condition qu'on ait des droits de cotisation accumulés à cette fin. Vous pourriez même verser une cotisation excédentaire­­ si vous avez gagné au cours de l'année de vos 71 ans des revenus admissibles au REER. La cotisation excédentaire vous permettrait de déduire dans l'année de vos 72 ans ces droits de cotisation. Les droits de cotisation sont toujours basés sur les revenus de l'année précédente.

Bien entendu, la cotisation excédentaire­­ entraînera une pénalité­­ de 1 % pour un mois... mais ladite cotisation vous permettra d'économiser de lourds impôts.

Quand on dit qu'on peut cotiser­­ jusqu'à la fin de l'année de ses 71 ans, il n'est pas «nécessaire­­» d'attendre le 31 décembre! Afin de ne pas vous retrouver avec une lourde facture d'impôt, vous devez également, au cours de l'année de vos 71, ans soit transférer vos REER dans un Fonds enregistré de revenus de retraite (FERR), soit acheter une rente viagère avec votre capital REER, soit les deux. Si vous n'effectuez pas ces transferts, votre REER sera considéré comme fermé et par conséquent tout le capital deviendra imposable.

FRACTIONNE-MENT AVEC LE CONJOINT

Dans le cas des couples, il est possible de cotiser au REER du conjoint. Cela permet de fractionner le revenu à la retraite. Autre avantage: on peut verser des cotisations dans le REER de son conjoint non pas en fonction de notre âge, mais plutôt en fonction de l'âge du conjoint. C'est donc dire qu'un particulier ayant atteint le cap des 72 ans peut investir dans le REER du conjoint tant que ce dernier n'a pas atteint l'âge limite.

La contribution au REER du conjoint diminue d'autant le montant admissible à notre propre REER. Supposons que vous avez le droit d'investir 15 000 $ dans votre REER en 2014. Vous pourriez injecter 7000 $ dans le REER de votre conjoint et le reste (8000 $) dans le vôtre. C'est le conjoint investisseur qui déduit les cotisations versées.

Point important: les cotisations faites dans le REER du conjoint appartiennent au REER du conjoint. Afin d'enrayer la manipulation fiscale, Revenu Canada a mis en place une règle anti-évitement­­ pour les cotisations au REER du conjoint. Si le conjoint retire de son REER les cotisations versées par l'autre avant l'échéance de trois «31 décembre» de suite, le retrait sera considéré comme étant réalisé par le conjoint investisseur.

Exemple plus concret. Vous investissez le 31 janvier 2015 la somme de 5000 $ dans le REER de votre conjoint. Celui-ci ne pourra retirer ladite somme de son REER avant janvier 2018. Si le montant de 5000 $ est retiré avant cette échéance, vous serez imposé sur ce retrait.
Précisons que cette règle des trois «31 décembre» ne s'applique pas dans le cas où les conjoints viennent à se séparer.

TRANSFERT

Il est permis de transférer les fonds accumulés­­ dans son REER dans un autre REER, dans un RPA ou dans un FERR dont on est le détenteur­­.

Il n'y aura aucune incidence fiscale dans la mesure où les transferts sont effectués directement entre les émetteurs des régimes­­.

Dans le cas d'une séparation, il est permis de transférer là aussi sans incidence fiscale un montant forfaitaire d'un REER, d'un FERR ou d'un RPA au régime du conjoint. Il y a cependant une condition importante à respecter: le transfert doit être effectué en vertu d'un arrêt, d'une ordonnance, d'un jugement de cour, d'un accord écrit de séparation ou en vertu de la loi sur le partage du patrimoine familial.

Fait à noter: la fiscalité québécoise interdit maintenant de fractionner le revenu de retraite avec son conjoint avant l'âge de 65 ans. Mais au fédéral, le fractionnement des revenus de retraite est possible avant 65 ans.

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