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Commerce: principales dispositions de l'accord

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Les États-Unis et le Mexique ont conclu lundi un accord commercial visant à «soutenir le secteur manufacturier», qui doit entrer dans la refonte plus large de l'accord commercial nord-américain, Aléna.

«Les États-Unis et le Mexique sont parvenus à un accord préliminaire de principe, sujet à finalisation, qui soutient le secteur manufacturier nord-américain et des échanges mutuellement bénéfiques», selon le Représentant américain au commerce (USTR), principal négociateur américain.

Priorité à l'automobile

La révision de l'accord a porté notamment sur la question de la règle d'origine pour le secteur automobile.

Les deux pays ont conclu «des discussions substantielles» sur ce point.

«Cette mise à jour des règles d'origine va apporter de plus grandes incitations à se fournir en matériaux et composants aux États-Unis et en Amérique du Nord», dit l'USTR.

Les nouvelles règles, selon le ministère américain, «encouragent le secteur manufacturier américain (...) en exigeant que 75% du contenu des automobiles soit issus des États-Unis et du Mexique». Auparavant, le contenu nord-américain devait porter sur 62,5% des composants automobiles.

«Cela va transformer les chaînes d'approvisionnement pour utiliser davantage de composants issus des États-Unis (...) et met fin aux lacunes du précédent accord Aléna qui encourageait le recours aux bas salaires dans l'automobile», ajoutent les services de l'USTR.

L'accord requiert en outre que 40% à 45% du contenu d'une automobile soit produit par des travailleurs gagnant au moins 16 dollars de l'heure.

«Cette règle s'assure que les producteurs et travailleurs des États-Unis sont capables de jouer à armes égales. Elle encourage aussi les investissements pour la production de nouveaux véhicules et de pièces détachées aux États-Unis», ajoute le communiqué.

Ces nouvelles dispositions «vont contribuer à s'assurer que seulement les producteurs utilisant suffisamment de composants américains et mexicains pourront bénéficier de tarifs douaniers préférentiels», conclut le ministère.

Clause de renégociation

Les États-Unis ont renoncé à une disposition controversée qui suscitait la farouche opposition du Mexique et surtout du Canada, à savoir la clause crépusculaire qui impliquait une renégociation de l'accord après cinq ans.

Au lieu de cela, de hauts responsables américains ont indiqué à des journalistes que l'accord serait signé pour 16 ans, avec la possibilité de le réexaminer tous les six ans. Si les parties acceptent de continuer sans aucun changement, le pacte est reconduit pour une nouvelle période de 16 ans. Si l'un des gouvernements veut le modifier, la période de négociation est plus longue puisqu'elle court jusqu'à la fin du contrat initial.

Textile

Le volet textile de l'accord fait également «la promotion d'un plus grand usage du +Made-in-USA+» au niveau des fibres, des fils et des tissus.

L'utilisation de matériaux dans l'habillement ou le textile qui ne sont pas issus de la région de l'Aléna est limitée par rapport à l'ancien accord.

Agriculture

Les deux pays s'engagent à ne pas utiliser de subventions à l'exportation ni protection de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) pour se vendre mutuellement des produits.

Le respect des indications géographiques protégées est modifié. De nouvelles possibilités sont ajoutées pour déterminer si le nom d'un produit n'est qu'«un nom commun et pas une appellation d'origine». Le Mexique ne peut notamment restreindre l'accès sans droits de douane à son marché aux fromages américains «qui portent certains noms».

Les échanges d'alcools et spiritueux seront aussi libres de droits, le Mexique reconnaissant les appellations du Bourbon Whiskey notamment tandis que les États-Unis reconnaissent «la Téquila et le Mezcal comme des produits spécifiquement mexicains».

Proprieté intellectuelle

L'accord renforce la protection des droits de propriété intellectuelle et exige que les autorités «saisissent les produits suspectés d'être piratés ou contrefaits» et qu'elles se dotent de «procédures de poursuites criminelles significatives».



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