Agence QMI
Agence QMI

Desjardins et deux banques visées par une action collective

Desjardins et deux banques visées par une action collective

Photo Agence QMI

Agence QMI

Une demande d'action collective visant les Caisses Desjardins, la Banque Scotia et la Banque de Montréal a été déposée par l'Association pour la protection automobile (APA) en lien avec des frais exigés lors de l'achat ou de la location d'un véhicule financé.

Plus précisément, l'APA et la demanderesse Cathy Meilleur prétendent que les trois institutions financières visées ont sciemment réclamé des frais trop élevés à leurs clients pour inscrire le contrat de financement dans le Registre des droits personnels et réels mobiliers.

Par communiqué, les demandeurs ont expliqué que Mme Meilleur a fait l'acquisition d'un nouveau véhicule en septembre 2015 grâce à un prêt remboursable sur 96 mois de la Banque Scotia. Or, la femme a dû débourser des frais d'administration de 72,78 $ pour faire l'inscription du contrat au Registre, un montant qui «équivaut à environs le double du coût d'une Réquisition d'inscription au RDPRM pour l'année 2015 qui était de 37$», selon l'APA.

La Banque de Montréal, de son côté, exige des frais d'administration de 68,17 $, tandis que Desjardins facture 39 $, ajoute l'APA.

En comparaison, Honda Services Financiers facture 5,25$ et Services Financiers BMW facture 12,89 $ pour faire l'inscription d'un contrat au Registre.

L'Association croit donc justifier d'intenter un recours collectif au motif que les trois institutions financières auraient exigé des montants trop élevés à leurs clients.

L'action collective engloberait toutes les personnes qui ont acheté ou loué un véhicule neuf, que ce soit une voiture, un bateau, une moto ou autres, lors des trois dernières années à partir du 11 juillet 2015, à l'aide d'un prêt de Desjardins, de la Banque Scotia ou de la Banque de Montréal. L'APA estime que plusieurs dizaines de milliers de personnes pourraient être concernées.

Les demandeurs réclament que les institutions financières remboursent l'excédent des frais d'administration qui dépasse le coût réel de l'inscription des contrats. Ils réclament aussi 100 $ en dommages punitifs pour chaque participant au recours collectif.



Cliquez sur "J'aime" pour ajouter nos articles à votre fil Facebook


Vidéos

Photos