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Vente de blindés à l'Arabie saoudite : Daniel Turp se tourne vers la Cour suprême

Vente de blindés à l'Arabie saoudite : Daniel Turp se tourne vers la Cour suprême

Daniel TurpPhoto d'archives

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OTTAWA | Débouté en Cour d'appel fédérale, l'avocat Daniel Turp portera en Cour suprême son combat pour faire annuler la vente de blindés canadiens à l'Arabie saoudite.

«Nous allons nous rendre jusqu'au bout. La décision est complètement inacceptable», a indiqué le professeur de droit en entrevue mardi.

Dans un jugement rendu dans les derniers jours, la Cour d'appel fédérale a donné raison au ministère des Affaires étrangères, qui a autorisé l'octroi de licences d'exportation de véhicules blindés en avril 2016.

Un contrat de quelque 15 milliards $ conclu entre le manufacturier américain basé en Ontario, General Dynamics Land Systems, et l'Arabie saoudite est au coeur du débat.

D'après M. Turp, l'autorisation de la vente par le gouvernement Trudeau viole les obligations du Canada en matière de droits de la personne.

Il existe, selon le professeur de droit, un risque raisonnable que les véhicules blindés soient utilisés par le régime saoudien contre des populations civiles, notamment dans le conflit au Yemen.

Dans son verdict de janvier 2017, la Cour fédérale statuait qu'Ottawa avait utilisé son «large pouvoir discrétionnaire» en toute légalité.

Vendredi dernier, la Cour d'appel fédérale a maintenu cette décision. La responsabilité du ministre «était de considérer tous les facteurs pertinents à l'octroi des licences et, à mon avis, le ministre a considéré tous ces facteurs», a écrit le juge Marc Nadon, en se basant sur les informations d'un mémo préparé pour le ministre par Affaires mondiales Canada.

Daniel Turp estime que les tribunaux ont erré en reconnaissant au ministre une «discrétion totale et absolue». «C'est comme si les droits de la personne comptaient moins que les autres facteurs et que les lignes directrices du Canada ne voulaient rien dire», a critiqué l'ex-député péquiste.

Il estime particulièrement choquante la position du juge Nadon selon laquelle le ministre peut accorder des licences d'exportation en dépit du risque pour les populations civiles si la transaction est dans l'intérêt du Canada.

M. Turp et son équipe ont jusqu'au 1er octobre pour présenter leur mémoire devant le plus haut tribunal du pays.

Entre-temps, un deuxième recours de l'avocat devant la Cour fédéral demeure suspendu provisoirement. Il avait demandé en septembre dernier au tribunal d'invalider la vente des blindés après la publication d'images montrant le régime saoudien utiliser des véhicules canadiens contre des civils durant le siège de la ville d'Awamiyah.



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