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Vente de blindés à l'Arabie saoudite : nouveau revers pour Daniel Turp

Vente de blindés à l'Arabie saoudite : nouveau revers pour Daniel Turp

Daniel TurpPhoto d'archives

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OTTAWA - L'avocat Daniel Turp a subi un nouveau revers dans son combat pour faire annuler la vente de blindés canadiens à l'Arabie saoudite. Dans une décision dans les derniers jours, la Cour d'appel fédérale a donné raison au ministère des Affaires étrangères, qui a autorisé l'octroi de licences d'exportation en avril 2016.

Un contrat de quelque 15 milliards $ conclu entre le manufacturier américain basé en Ontario, General Dynamics Land Systems, et l'Arabie saoudite est au coeur du débat.

D'après M. Turp, l'autorisation de la vente par le gouvernement Trudeau viole les obligations du Canada en matière de droits de la personne.

Il existe, selon le professeur de droit, un risque raisonnable que les véhicules blindés soient utilisés par le régime saoudien contre des populations civiles, notamment dans le conflit au Yemen.

Dans son verdict de janvier 2017, la Cour fédérale statuait qu'Ottawa avait utilisé son «large pouvoir discrétionnaire» en toute légalité.

Selon la juge Danièle Tremblay-Lamer, Ottawa avait bien tenu compte «de l'impact économique de l'exportation, des intérêts du Canada en matière de sécurité nationale et internationale [et des] antécédents de l'Arabie saoudite en matière de droits fondamentaux».

Dans sa décision rendue vendredi dernier, la Cour d'appel fédérale a conclu «que la juge n'a commis aucune erreur». La responsabilité du ministre «était de considérer tous les facteurs pertinents à l'octroi des licences et, à mon avis, le ministre a considéré tous ces facteurs», a écrit le juge Marc Nadon, en se basant sur les informations d'un mémo préparé pour le ministre par Affaires mondiales Canada.



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