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L'OMC donne raison au Canada pour le papier surcalandré

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GENÈVE - L'Organisation mondiale du commerce (OMC) a donné raison au Canada, jeudi, dans le dossier des droits compensatoires qu'ont imposés les États-Unis sur les produits de papier surcalandré.

Le papier surcalandré, notamment utilisé pour l'impression de magazines, catalogues et autres encarts publicitaires, fait l'objet de droits compensatoires imposés par Washington depuis octobre 2015. Ces droits sont de 18,85 % pour tous les producteurs canadiens, exception faite de Produits forestiers Résolu et de Port Hawkesbury, qui doivent s'acquitter de taux respectif de 17,87 % et 20,18 %.

Le Canada avait demandé en mars 2016 à l'OMC de se pencher sur le dossier, en alléguant que la décision américaine violait certains articles de l'Accord sur les subventions et mesures compensatoires de l'Organisation.

Dans sa décision rendue jeudi, l'OMC atteste que le Département américain du Commerce a bel et bien fait fi de plusieurs règles contenues dans l'accord.

Les États-Unis avaient estimé, à la suite d'une enquête, que les différents gouvernements du pays offraient des subventions aux papetières canadiennes, nuisant à la compétitivité des papetières américaines.

Le Département du Commerce a porté plusieurs coups à l'industrie forestière canadienne ces dernières années, notamment en imposant des droits antidumping de 22,16 % et des droits compensatoires de 4,42 % sur le papier journal. Des droits antidumping moyens de 6,87 % et des droits compensatoires d'environ 20 % ont aussi été imposés sur le bois d'oeuvre.



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