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Subventions à Bombardier: la création d'un panel de l'OMC réclamé par le Brésil

Subventions à Bombardier: la création d'un panel de l'OMC réclamé par le Brésil

Photo d'archives

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BRASILIA - Le gouvernement brésilien souhaite la création d'un groupe spécial de l'Organe de règlement des différends (ORD) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) qui se prononcerait sur le litige l'opposant au Canada au sujet de la question des subventions dans l'industrie aérospatiale.

Une demande en ce sens a été déposée vendredi à l'OMC, a confirmé à l'Agence QMI le ministère des Affaires étrangères du Brésil.

Brasilia veut que l'ORD examine plus de 20 programmes de subventions accordées par les différents paliers de gouvernement au secteur aéronautique du pays, directement ou indirectement liés au développement de la Série C de Bombardier.

«Les études techniques élaborées par le Brésil évaluent qu'au cours de la dernière décennie, Bombardier a reçu des subventions équivalant à plus de 3 milliards $ pour son programme Série C», peut-on lire dans un communiqué publié jeudi.

La demande sera discutée le 31 août prochain.

«Nous sommes déçus que le Brésil ait demandé la création d'un panel et nous sommes prêts à nous défendre. Nous sommes tout à fait confiants que les investissements et les contributions reçus respectent toutes les règles du commerce international, incluant celles de l'OMC», a fait savoir Bombardier dans une déclaration.

Le Brésil a fait part, à plusieurs reprises, de son intention de contester le financement gouvernemental accordé à Bombardier devant l'OMC.

En 2015, Québec a investi 1 milliard $ US (1,37 milliard $ CAN) dans les avions de la Série C. De son côté, Ottawa a accordé un prêt remboursable de 372,5 millions $ à l'entreprise, tant pour la Série C que pour le développement de l'appareil Global 7000.

L'entreprise montréalaise est en concurrence féroce avec la brésilienne Embraer SA sur le marché des jets régionaux. Les deux constructeurs se sont mutuellement accusés devant l'OMC d'avoir reçu des subventions illégales.

Outre le Brésil et l'entreprise Embraer, la compagnie américaine Boeing s'attaque aussi aux subventions accordées à la Série C.



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