Journal de Montréal

Hydro-Québec devant la Cour suprême

Hydro-Québec devant la Cour suprême

Photo d'archives

OTTAWA | La saga judiciaire qui oppose Hydro-Québec à Churchill Falls Labrador Corporation va se transporter devant la Cour suprême, qui a accepté jeudi de trancher le litige sur le prix de vente de l’électricité qui déchire le Québec et Terre-Neuve depuis des décennies.

Le nœud de l’histoire est de savoir si la compagnie du Labrador doit respecter une entente qu’elle juge «injuste», signée en 1969, et qui l’oblige à vendre la quasi-totalité de l’électricité qu’elle produit à la société d’État québécoise à un prix fixe, aujourd’hui considéré très bas.

C’est ce sur quoi les juges du plus haut tribunal du pays statueront d’ici un an.

«Hydro-Québec regrette que l’énergie des parties soit consacrée à des litiges plutôt qu’à explorer des voies plus constructives», a réagi Serge Abergel, chef des relations avec les médias de la société. Les démêlés juridiques liés à la centrale de Churchill Falls ont coûté cher à Hydro-Québec. En février dernier, Le Journal rapportait que la société d’État avait dépensé plus de 50 M$ en frais d’avocats pour se défendre.

«Imprévisible»

Grâce à un contrat s’étalant sur 65 ans, Hydro-Québec achète à la compagnie terre-neuvienne de l’électricité au rabais au prix de 0,2 cent du kilowattheure (kWh).

Même si elle a récemment essuyé deux défaites de suite devant la Cour supérieure et la Cour d’appel du Québec, l’entreprise continue à essayer de se débarrasser de cette entente. Elle juge que «l'ampleur des bénéfices [d’Hydro-Québec] en raison de la valeur actuelle de l'électricité était imprévisible en 1969 et causait une injustice».

Or, «les tribunaux ont toujours donné raison à Hydro-Québec sur les positions qu’elle défend pour le respect du contrat de 1969», fait valoir M. Abergel.

Depuis 1976, Hydro-Québec s’est retrouvée au total 17 fois devant les tribunaux contre Terre-Neuve et la société d’État Nalcor Energy (actionnaire principal de Churchill Falls Labrador Corporation) concernant la centrale de Churchill Falls. La société d’État québécoise a eu gain de cause chaque fois.

Nalcor Energy a publié un communiqué jeudi annonçant la décision de la Cour et n’a pas répondu à l’invitation du Journal de commenter davantage avant la décision finale de la Cour suprême dans ce dossier. Le gouvernement de Terre-Neuve-Labrador non plus.

— Avec la collaboration de Sarah Bélisle



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