Agence QMI

Taxes de vente: recours collectif contre Amazon

Taxes de vente: recours collectif contre Amazon

Photo AFP

Un recours collectif a été intenté contre Amazon qui aurait perçu des taxes de vente au pays pour des articles qui n'y étaient pas assujettis.

Selon cette action collective déposée par le cabinet d'avocats Groupe de droit des consommateurs, le géant de l'internet a induit les consommateurs canadiens en erreur en exigeant les taxes de vente fédérale et provinciale pour des produits exonérés comme des aliments de base ou certaines fournitures pour bébés.

«Les consommateurs devraient pouvoir croire sans crainte que, lorsqu'un commerçant leur impose des taxes de vente sur un achat, ces montants sont légalement exigibles en vertu de la loi - surtout lorsque le détaillant est à l'échelle d'Amazon. Les commerçants ont la responsabilité de se familiariser avec la législation fiscale du pays et des provinces dans lesquelles ils choisissent d'exploiter leur entreprise», a déclaré lundi Me Jeff Orenstein de Groupe de droits des consommateurs, par communiqué.

Il a précisé que les consommateurs ont été bernés parce qu'ils auraient notamment dû avoir une expertise en matière de texte de vente pour pouvoir déceler l'erreur.

Des dommages et intérêts équivalant au montant de taxe de vente perçu en trop, ainsi que des dommages-intérêts punitifs sont demandés en vertu de ce recours collectif. Un juge devra d'abord approuver la validité de la plainte avant que la cause puisse être entendue.



Cliquez sur "J'aime" pour ajouter nos articles à votre fil Facebook


Vidéos

Photos