Jean Houle
Agence QMI

Déclarations de revenu: cousins ou conjoints?

Jean Houle

Un enquêteur du service de révision du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale aurait utilisé l'argument de la consanguinité pour réclamer un remboursement de 56 000 dollars à une prestataire de l'aide sociale et à un travailleur du Saguenay, qui sont cousins.

Ces cousins sont considérés comme deux conjoints par l'État.

Quand Jacques Castonguay et Isabelle Sauvé ont expliqué au ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale qu'ils ne pouvaient pas être considérés comme des conjoints parce qu'ils étaient cousins, la réponse les a stupéfaits.

«On m'a dit que dans notre région, la consanguinité, ça arrivait», relate madame Sauvé, encore incrédule.

De 2011 à 2015, Jacques Castonguay travaillait comme déneigeur sur le territoire de la Baie-James d'octobre à avril. L'été, il revenait vivre dans sa roulotte, sans adresse postale.

Il avait pris une entente avec sa cousine, prestataire d'aide sociale, qui habite son propre logement. Le travailleur faisait livrer son courrier à l'adresse de sa cousine, et avait même signé une procuration pour qu'elle puisse gérer ses comptes.

Fausses déclarations

En juin 2016, Québec a invoqué la loi sur l'aide aux personnes et aux familles pour réclamer 28 000 dollars chacun, sous prétexte de fausses déclarations.

Les deux contribuables ont demandé à un organisme communautaire de les défendre.

«J'ai invoqué la loi fédérale, qui interdit le mariage entre gens de même famille. Le réviseur m'a alors répondu qu'au Saguenay, vous savez, la consanguinité c'est connu. J'ai pété ma coche», a expliqué Sylvain Bergeron.

Le duo demandera au tribunal administratif du Québec de se pencher sur la réclamation qu'il estime injustifiée. Le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale n'a toujours pas réagi concernant ce dossier.



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