Guillaume St-Pierre
Agence QMI

Évasion fiscale: encore des années pour y voir plus clair

Évasion fiscale: encore des années pour y voir plus clair

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Guillaume St-Pierre

OTTAWA - Le gouvernement fédéral mettra encore «deux ou trois» années à se doter des outils lui permettant de calculer combien coûtent chaque année au trésor public l'évasion et l'évitement fiscaux.

Après avoir promis de s'y attaquer, en avril dernier, l'Agence du revenu du Canada (ARC) a offert un premier coup d'oeil du manque à gagner fiscal, jeudi.

«Il est important que cet outil soit utilisé pour veiller à ce que les Canadiens aient confiance dans l'équité du régime fiscal», a affirmé la ministre du Revenu, Diane Lebouthillier.

Ainsi, l'économie clandestine a coûté plus de 5 milliards $ au fisc canadien en taxes à la consommation impayées en 2014, a dévoilé la ministre du Revenu national, Diane Lebouthillier.

Cette somme ne comprend toutefois pas la part impayée de la Taxe de vente du Québec (TVQ). En moyenne, de 2000 à 2014, les transactions illégales représentent environ 5,6 % du total des revenus de taxes.

Manque à gagner

À terme, l'ARC souhaite connaître l'ensemble du manque à gagner fiscal du gouvernement. Concrètement, il s'agit de connaître la différence entre ce que l'Agence perçoit en impôt et ce qu'elle devrait récolter en fonction de l'économie du pays.

Cet «écart fiscal» comprend l'impôt sur le revenu des particuliers et des entreprises, les taxes à la consommation et les taxes d'accise, entre autres.

Le chien de garde des finances du gouvernement fédéral demande depuis des années à l'ARC de mesurer le manque à gagner, ou de lui permettre de le faire en donnant accès à ses données.

L'Agence s'est finalement résolue, au printemps dernier, à mener l'enquête. Une série de documents supplémentaires sur d'autres aspects de l'écart fiscal seront publiés tous les six ou huit mois au cours des prochaines années, a annoncé le ministère.

De nombreux pays, dont les États‑Unis, le Royaume‑Uni, le Danemark le Mexique et la France jugent bon de connaître le manque à gagner pour lutter contre l'évitement fiscal.

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