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Ottawa veut mettre fin aux poursuites contre Air Canada

Ottawa veut mettre fin aux poursuites contre Air Canada

Le projet de loi impose à Air Canada la responsabilité de maintenir des centres d'entretien de ses appareils dans trois provinces. Photo Archives / Agence QMI

OTTAWA - Changement majeur dans l'affaire Aveos: le gouvernement passe à l'action en modifiant la loi qui régit Air Canada.

Le ministre des Transports, Marc Garneau, a déposé jeudi des modifications à la Loi sur la participation publique d'Air Canada, qui date de 1988, pour éviter au transporteur de nouveaux litiges au sujet de son obligation de maintenir des centres d'entretien à Montréal, Mississauga et Winnipeg.

Le projet de loi, essentiellement, impose à Air Canada la responsabilité de maintenir des centres d'entretien de ses appareils dans trois provinces, dont le Québec, et non dans trois villes en particulier. Le transporteur bénéficiera donc de plus de flexibilité.

«J'ai de la sympathie pour les travailleurs d'Aveos, mais aussi je dois composer avec la réalité qui existe aujourd'hui», a fait remarquer Marc Garneau, en rappelant que de nouveaux emplois seront créés au Québec.

Le projet de loi est vertement critiqué par Thomas Mulcair, le chef du Nouveau Parti démocratique (NPD), qui trouve que le transporteur s'en tire sans conséquence après avoir enfreint la loi en 2012 en fermant ses centres d'entretien. Ces fermetures avaient entraîné la perte de 2700 emplois, dont les 1800 emplois d'Aveos au Québec.

Le chef du Bloc Québécois, Rhéal Fortin, et le porte-parole du parti en économie, Gabriel Ste-Marie, accusent également le gouvernement Trudeau d'abandonner les travailleurs québécois.

«Cette loi protégeant les emplois au Québec, c'était la manière du fédéral de rassurer les travailleurs lors de la privatisation d'Air Canada. On leur a promis que les emplois demeureraient chez nous. On leur a menti! Depuis des années, Air Canada contrevient à la loi en confiant ses travaux d'entretien lourd à l'étranger, et ce sont les travailleurs d'Aveos qui en paient le prix», a déclaré Rhéal Fortin jeudi.

L'affaire Aveos

En 2012, Aveos, le centre de maintenance des avions d'Air Canada à Montréal, fermait ses portes. Environ 1800 employés avaient perdu leur emploi.

Le gouvernement du Québec et celui du Manitoba avaient alors décidé de poursuivre Air Canada, en lui reprochant de ne pas respecter sa loi constitutive de 1988, qui lui impose des centres de révision de ses appareils à Montréal, Mississauga et Winnipeg.

Québec et les ex-travailleurs d'Aveos avaient remporté une première victoire contre le transporteur aérien en Cour d'appel. Air Canada avait porté la cause en appel et les procédures étaient en marche à la Cour suprême.

En février dernier, devant l'intention d'Air Canada d'acheter des appareils CS300 de Bombardier, Québec a abandonné sa cause face au transporteur dans le dossier d'Aveos. En contrepartie, Air Canada a promis de mettre en place un centre d'excellence pour les appareils de la CSeries.

Une loi dépassée?

Selon le gouvernement Trudeau, la loi de 1988 est dépassée, car elle fait référence à des installations et à des emplois qui n'existent plus.

De plus, Air Canada a conclu un accord séparé la semaine dernière avec le Manitoba pour mettre fin à un litige sur le montant des travaux d'entretien effectués dans la province sur les avions d'Air Canada.

«La situation a évolué énormément depuis 2012», a déclaré Marc Garneau aux journalistes jeudi à Ottawa, ajoutant que «le gouvernement du Québec et le gouvernement du Manitoba ont décidé d'arrêter leurs litiges avec Air Canada.»

«Maintenant, on a un engagement de la part d'Air Canada non seulement d'acheter des avions Bombardier, mais de faire son entretien pour au moins 20 ans au Québec. Ça va créer beaucoup d'emplois et non seulement ça, participer à l'implantation d'un centre d'excellence», a poursuivi Marc Garneau, qui n'a pu préciser combien de postes verront le jour.

Air Canada, pour sa part, souhaite la disparition de la loi de 1988, qui limite notamment la propriété étrangère du transporteur à 25 %, l'oblige à fonctionner dans les deux langues officielles et de conserver son siège social à Montréal.

Marc Garneau a précisé le mois dernier ces obligations ne seront pas modifiées.

-Avec Reuters 

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