Kathryne Lamontagne
Agence QMI

De lourdes amendes pour des acteurs du temps partagé

De lourdes amendes pour des acteurs du temps partagé

Jean-Sébastien Monette. Photo Archives / Agence QMI

Kathryne Lamontagne

QUÉBEC - Des acteurs du temps partagé (en anglais, time-sharing), dont l'homme d'affaires Jean-Sébastien Monette, ont été condamnés à payer 192 000 $ en amendes après avoir plaidé coupable à 164 chefs d'accusation portés en vertu de la Loi sur la protection du consommateur.

L'Office de la protection du consommateur (OPC) a annoncé par voie de communiqué mercredi que le Groupe Laro Alta, son ancien propriétaire Jean-Guy Larouche ainsi que le nouveau, Jean-Sébastien Monette, en plus de Sarah Sullivan et son ancienne compagnie, Navillus, ont reconnu leur culpabilité le 18 mars dernier, à Québec.

Ces verdicts surviennent à la suite d'une poursuite intentée par l'OPC en mars 2013, pour des contrats de forfaits de vacances à temps partagé, conclus entre mars 2011 et août 2012. Ces entreprises et leurs administrateurs étaient notamment accusés d'avoir fait des représentations fausses ou trompeuses et d'avoir prétexté un motif pour solliciter une vente.

Basé à Beaupré, le Groupe Laro Alta a plaidé coupable à 45 chefs d'accusation et a été condamné à payer des amendes totales de 92 514 $, peut-on lire dans le communiqué. Son président depuis 2012, le roi du «time-sharing» Jean-Sébastien Monette, a plaidé coupable à cinq chefs d'accusation et a été condamné à payer 2380 $. Son prédécesseur, Jean-Guy Larouche Larouche, écope de 46 chefs d'accusation et devra débourser 25 146 $.

De son côté, Navillus a plaidé coupable à 16 chefs d'accusation. La défunte entreprise de Beaupré a été condamnée à payer des amendes totales de 40 014 $. Sa présidente, Sarah Sullivan, a plaidé coupable à neuf chefs d'accusation et a été condamnée à payer 5680 $.

Notons que Sarah Sullivan, qui affirmait l'an passé avoir quitté l'univers du temps partagé avant d'y revenir, était également poursuivie pour des infractions commises alors qu'elle faisait affaire à titre personnel sous le nom Navillus. À ce titre, elle a reconnu sa culpabilité à 43 chefs d'accusation et a écopé d'amendes de 26 080 $.

Aussi sur Canoe.ca:



Cliquez sur "J'aime" pour ajouter nos articles à votre fil Facebook


Vidéos

Photos