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Recours collectif déposé contre Uber

Recours collectif déposé contre Uber

Des chauffeurs de taxi ont porté plainte contre Uber le 18 février.Photo Aurélie Girard / Agence QMI

Dernière mise à jour: 11-03-2016 | 16h49

MONTRÉAL - Le Regroupement des travailleurs autonomes Métallos (RTAM-Métallos), qui représente quelque 4 000 propriétaires et chauffeurs de taxi, a déposé officiellement vendredi à la Cour supérieure du Québec une demande de recours collectif contre Uber.

«Ce recours vise une indemnisation en raison de la perte de revenu occasionnée aux chauffeurs et propriétaires de taxis et limousines par la concurrence déloyale et illégale d'Uber», peut-on lire dans le communiqué du RTAM-Métallos.

Le recours cherche aussi à indemniser les propriétaires de taxis pour la perte de valeur de leur permis, en raison des pratiques d'Uber qui incite ses chauffeurs à ne pas se procurer de tels permis, selon le RTAM-Métallos.

La demande de recours collectif réclame, pour chaque propriétaire de permis qui s'estime lésé au Québec depuis 2014, une somme équivalente à la perte de valeur des permis ainsi qu'une somme équivalente à la perte de revenus subie depuis 2013, majorée de 30 %. S'ajoutent aussi les intérêts et autres indemnités prévues au Code civil.

Le demandeur, c'est-à-dire la personne qui représentera tous les propriétaires de permis devant le tribunal si le recours collectif est autorisé, est un chauffeur de taxi travaillant à Montréal, Jean-Paul Wilson.

Les propriétaires et chauffeurs peuvent s'inscrire au recours collectif en accédant au site www.recourstaxirtam.org.

Le RTAM-Métallos avait mandaté en janvier dernier un avocat pour préparer le dépôt de cette requête en recours collectif, mais aussi le dépôt d'une injonction contre Uber Technologies. Cette dernière requête sera entendue devant le tribunal le 14 mars. 

Chauffeurs d'UberX interceptés



Trois chauffeurs d'UberX récidivistes ont été interceptés vendredi par les contrôleurs routiers à Québec, dans le quartier Limoilou et près de l'Université Laval.

L'opération a eu lieu en avant-midi, a précisé le porte-parole de Contrôle routier Québec, Éric Santerre. Trois véhicules ont été saisis et remorqués. Les conducteurs avaient déjà été interceptés par les contrôleurs pour du transport illégal de passagers.

Ces derniers s'exposent à une amende de 350 $, en plus des frais de 120 $ qui l'accompagnent.

Depuis février 2015, date à laquelle Contrôle routier Québec a commencé à sévir contre le service de chauffeur Uber, 133 véhicules ont été saisis dans la région de la Capitale-Nationale.

Les employés de Contrôle routier Québec ont saisi 219 véhicules pour le transport illégal de personnes à Québec, sur la couronne nord de Montréal et la Rive-Sud et dans la région de Gatineau.

À Montréal, c'est le Bureau du taxi qui s'occupe d'appliquer les règlements en lien avec le transport de personnes.

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