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Jean-Yves Archambault poursuit sa bataille contre Revenu Québec

LAVAL - Un peu plus d'un mois après que la Cour d'appel du Québec eut condamné Revenu Québec à lui verser 3 millions $, Jean-Yves Archambault livre une nouvelle bataille juridique pour tous les citoyens du Québec.

L'homme d'affaires de Laval veut rendre illégaux les bonis pour les employés de Revenu Québec en lien avec les quotas de récupération fiscale.

«Je le fais pour l'ensemble des gens que j'ai rencontrés durant les dernières années, hommes et femmes d'affaires honnêtes qui se sont fait voler leur vie, qui ont vécu les mêmes problèmes que moi ou qui ont payé de l'argent qu'ils ne devaient pas», explique celui qui se bat contre Revenu Québec depuis 10 ans.

Trois nouveaux éléments appuient sa requête devant les tribunaux : un formulaire d'évaluation du rendement, deux jugements administratifs et un communiqué officiel du syndicat dénonçant les quotas en vigueur à Revenu Québec.

«L'employé qui est temporaire, qui n'est pas permanent, n'atteint pas ses quotas de l'heure, il n'aura jamais sa permanence. Alors, encore une fois, imaginez-vous la pression que le vérificateur a, s'il veut obtenir sa permanence, il faut qu'il rencontre ses quotas», précise M. Archambault.

M. Archambault, qui est surnommé le «Robinson de Revenu Québec», a obtenu une victoire importante au début de l'année. La Cour d'appel a confirmé un jugement contre Revenu Québec, établissant que l'homme d'affaires et son entreprise avaient été la cible d'un acharnement hors du commun de la part du fisc. La somme des dommages a été établie à 3 millions $.

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