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Québec et Ottawa pourraient contrôler la CSeries

Québec et Ottawa pourraient contrôler la CSeries

Le plan proposé par Québec est soutenu par Bombardier.Photo archives / Reuters

Dernière mise à jour: 25-02-2016 | 15h46

QUÉBEC - Un plan de sauvetage proposé par Québec accorderait aux gouvernements provincial et fédéral le contrôle d'un conseil d'administration séparé pour le programme CSeries de Bombardier, a rapporté jeudi l'agence Reuters.

La proposition de Québec ferait en sorte d'accorder deux sièges au gouvernement provincial et autant au gouvernement fédéral, pourvu qu'Ottawa y aille d'une aide de 1,3 milliard $, comme l'a déjà fait Québec. Bombardier ne détiendrait que trois sièges, ce qui la placerait en position minoritaire au sein du conseil formé de sept administrateurs.

Québec, qui a pris une participation de 49,5 % dans la CSeries, fait pression auprès du gouvernement fédéral pour qu'il soutienne l'avionneur, qui emploie environ 18 000 travailleurs au Québec.

De hauts fonctionnaires ont indiqué qu'Ottawa annoncerait vraisemblablement vendredi une aide de 1,3 milliard $. Mais certaines personnes au sein du gouvernement libéral font pression pour que l'entreprise fasse des concessions difficiles au sujet du contrôle de Bombardier, telles qu'un changement à la double catégorie des actions qui permet à la famille Beaudoin de contrôler la société.

Le premier ministre Justin Trudeau a affirmé ce mois-ci qu'Ottawa annoncerait sa décision sur le soutien financier à Bombardier avant le dépôt du budget fédéral, le 22 mars prochain.

«Pensez-y comme une filiale», a déclaré l'une des sources, en se référant à la proposition de mettre sur pied un conseil d'administration pour la CSeries.

Le plan proposé par Québec est soutenu par Bombardier, selon la même source.

«Ils (la famille majoritaire) comprennent que si les gens investissent dans l'entreprise, ils auront besoin de représentation», a déclaré la source.

Les sources ont refusé d'être identifiées parce que les négociations sont confidentielles.

Un porte-parole de Bombardier a refusé de commenter. De son côté, Industrie Canada, qui traite la demande d'aide financière de Bombardier, a réitéré que le gouvernement ne rendrait une décision qu'après une vérification au préalable.

Une source fédérale proche des discussions a déclaré qu'il est trop tôt pour dire si la proposition du Québec quant à la mise sur pied d'un conseil séparé pour la CSeries ferait partie d'un plan de sauvetage fédéral de Bombardier.

Ottawa est préoccupé par la double structure d'actionnariat de Bombardier, qui accorde à la famille Bombardier-Beaudoin une participation avec droit de vote d'environ 54 %.

Bombardier hésite à changer la structure de l'actionnariat de la société, craignant une prise de contrôle extérieure.

Les inquiétudes sur la structure de propriété de Bombardier ont incité la Caisse de dépôt et placement du Québec à prendre seulement une part symbolique d'une émission d'actions en 2015.

Par la suite, la Caisse a acheté une participation de 1,5 milliard $ dans la division Transport et obtenu trois sièges sur le nouveau conseil d'administration de la division, qui est rentable.

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