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Les cigarettiers devront déposer près de 1 milliard $

Les cigarettiers devront déposer près de 1 milliard $

La Cour d'appel a donné en partie raison au Conseil québécois sur le tabac.Photo Archives / Agence QMI

Dernière mise à jour: 27-10-2015 | 21h12

MONTRÉAL - Deux fabricants de cigarettes devront déposer en garantie une somme de près de 1 milliard $ d'ici juin 2017 en attendant que les tribunaux se prononcent sur l'appel logé contre un jugement rendu contre eux dans le cadre de recours collectif.

En juin dernier, la Cour supérieure du Québec avait donné gain de cause à deux recours collectifs visant les cigarettiers Imperial Tobacco, Rothmans, Benson & Hedges et JTI-MacDonald. La Cour les a condamnés à payer plus de 15 milliards $ en dommages punitifs et moraux aux victimes du tabagisme.

La Cour avait aussi ordonné aux trois fabricants de cigarettes de verser un dépôt de 1,1 milliard $ dans un délai de 60 jours. Mais cette décision a été infirmée par la Cour d'appel en juillet.

En octobre, le Conseil québécois sur le tabac et la santé a toutefois de nouveau saisi la Cour d'appel de l'affaire. La requête visait cette fois que deux compagnies, soit Imperial Tobacco et Rothmans, Benson & Hedges.

Le Conseil réclamait un dépôt en garantie de 4,3 milliards $ «pour éviter que les victimes ne se retrouvent devant rien au final, parce que les compagnies de tabac virent à l'étranger les centaines de millions de profits qu'elles réalisent chaque année».

Dans son jugement rendu mardi, la Cour d'appel a donné en partie raison au Conseil québécois sur le tabac.

La Cour a ainsi ordonné qu'Imperial Tobacco fournisse un montant de 758 millions $ en garantie, en argent ou sous forme d'une lettre de crédit, représentant un montant de plus de 108,2 millions $ à être versé sur une base trimestrielle à compter de décembre prochain.

Quant à Rothmans, Benson & Hedges (RBH), le montant s'élève à 226 millions $, à être versé selon les mêmes modalités (environ 37,6 millions $ par trimestre).

«Nous sommes satisfaits de la décision de l'honorable Mark Schrager qui reconnaît le droit aux victimes d'être indemnisées», a indiqué Mario Bujold, directeur général du Conseil québécois sur le tabac et la santé.

Dans un communiqué, Imperial Tobacco Canada a regretté la décision de la Cour d'appel du Québec et «estime qu'elle n'a pas à garantir un paiement avant que tous les recours soient épuisés et qu'un jugement définitif soit rendu».

«Imperial Tobacco Canada publiera des commentaires supplémentaires lorsqu'elle aura pris connaissance de la décision plus attentivement», a ajouté l'entreprise.

De son côté, la porte-parole de RBH, Anne Edwards, a confié que son entreprise «demeure concentrée sur son appel du jugement de première instance. RBH croit avoir des arguments solides pour renverser le jugement en raison de l'absence totale de preuve en demande que les membres du groupe fumaient en raison des prétendues fautes de RBH».

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