Denise Proulx
Agence QMI

Taxe scolaire: les hausses encore au rendez-vous

Taxe scolaire: les hausses encore au rendez-vous

Les taxes augmentent année après année depuis 2012.Photo Archives / Agence QMI

Denise Proulx

MONTRÉAL - Même si certaines commissions scolaires décrètent un gel du taux de leur taxe foncière pour l'année 2015-2016, les contribuables ne seront pas épargnés pour autant cette année.

Ils subiront en effet une augmentation pouvant atteindre 12 %, comparativement à l'an dernier.

Les taxes augmentent d'ailleurs année après année depuis 2012.

Deux raisons expliquent cette situation qui fait rugir les propriétaires - d'autant plus que plusieurs reçoivent leur compte en juillet, au moment de partir en vacances.
100 % de l'évaluation municipale taxée

D'une part cette année, les propriétés sont taxées à 100 % de leur valeur municipale, alors qu'elles l'étaient de 50 à 70 % dans les années antérieures.

Le gouvernement de Jean Charest avait établi un mécanisme de péréquation à l'automne 2006, pour compenser la hausse importante des valeurs immobilières. On se souviendra que cette péréquation accordait à une commission scolaire un rabais fiscal allant de 2 à 12 cents du 100 $ d'évaluation, sur un compte de taxe maximum de 35 cents/100 $ d'évaluation.

Le ministre péquiste des Finances, Nicolas Marceau, a mis fin à cette péréquation en 2013 en faisant adopter la loi 25. Celle-ci abolissait la péréquation de manière progressive, sur trois ans. Le gouvernement Marois affirmait que les commissions scolaires pouvaient puiser dans leurs surplus financiers.

Ces dernières ont compensé leurs pertes de revenus de péréquation en haussant, pour la majorité, le taux de la taxe scolaire.

Elles ont aussi justifié leur hausse de taxe scolaire par d'autres compressions financières décrétées par le ministère de l'Éducation depuis cinq ans, compressions qui placent plusieurs d'entre elles en situation de risque de déficit budgétaire.

Enfin, soulignons que les rôles d'évaluation municipale sont révisés aux trois ans. Pour ceux qui couvrent les années 2013, 2014 et 2015, ils seront réajustés en 2016, ce qui promet pour l'an prochain une quatrième année de hausse des taxes scolaires.

Voici quelques exemples :

Sur l'île de Montréal, qui comprend les cinq commissions scolaires francophones et anglophones, dont la commission scolaire de Montréal, la hausse moyenne du compte de taxe se situe à 3,7 %, compte tenu de l'augmentation des valeurs des propriétés. En compensation, le taux de la taxe scolaire est abaissé de 0,19462 cent à 0,18839 cent du 100 $ d'évaluation pour l'année 2015-2016. Par exemple, pour une propriété évaluée 321 200 $ en 2014-2015, sa valeur au rôle d'évaluation est haussée à 342 400 $ cette année. Son compte de taxe passe donc de 625,12 $ à 645,05 $.

Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke : le taux de la taxe scolaire est uniformisé et passe à 0,29604 cent, en hausse de 0,015 cent du 100 $ d'évaluation. Pour une propriété évaluée à 200 000 $, le compte de taxe s'élève de 5,53 %, passant de 561 $ à 592 $.

Pour certains résidents de la commission scolaire de la Seigneurie des Mille-Îles, dans les Basses-Laurentides, cette augmentation représente une somme supérieure de 52 % sur celle qu'ils déboursaient en 2012. Par exemple, pour une propriété évaluée à 227 000 $, la hausse du compte de taxe a successivement été de 28,5 %, 12 % et 11 % au cours des trois dernières années, à cause de l'étalement de la valeur de leur propriété. Leur taux d'imposition est passé de 0,2123 cent à 0,2712 cent du 100 $ d'évaluation pour l'année 2015-2016.

Commission scolaire Marie-Victorin (Rive-Sud de Montréal) : le compte de taxe 2015-2016 est de 0,22340 cent du 100 $ d'évaluation municipale, soit une légère hausse sur celui de 2014-2015, qui était à 0,22026 cent du 100 $ d'évaluation. Globalement, cela signifie une augmentation moyenne de 8,5 % pour le compte scolaire, attribuable à l'étalement de la hausse de la valeur de l'évaluation foncière.

Par contre, les contribuables de la commission scolaire des Affluents, située entre Terrebonne et Repentigny, profiteront d'un gel du taux de la taxe scolaire à 0,31 cents/100 $ d'évaluation. La hausse du compte de taxe résultera de la pleine imposition de la valeur de leur propriété.

Commission scolaire des Grandes Seigneuries (Rive-Sud de Montréal) : taux de taxe effectif de 0,29735 cent pour 2015-2016, soit une augmentatio n moyenne de 4 %.

Commission scolaire des Portages-de-l'Outaouais : taux de taxe est fixé à 0,25269 cent du 100 $ d'évaluation. Il était de 0,24898 cent en 2014-2015.

Commission scolaire des Îles (îles de la Madeleine) : le taux 2015-2016 sera déterminé en août. Il était de 0,23 cents/100 $ en 2014-2015 et 0,22 cents/100 $ en 2013-2014.

Dans plusieurs commissions scolaires, dont celle de la commission scolaire de la Capitale (Québec) et de Val-des-Cerfs en Montérégie, le taux de taxation sera voté par les commissaires au cours du mois d'août.

Peut-on contester son compte ?

Un nombre croissant de propriétaires se disent étouffés par la hausse des taxes scolaires, mais ils ont peu de recours puisque la Loi sur l'instruction publique n'inclut pas de disposition à cet effet.

Par exemple, en deux semaines, le Comité de gestion de la taxe scolaire de l'île de Montréal (CGSTIM) a reçu cinq plaintes. D'autres propriétaires font connaître leur mécontentement dans les médias.

Les citoyens mécontents sont souvent invités par leur commission scolaire à se tourner vers leur municipalité ou encore leur député pour faire valoir leurs doléances par écrit ou par téléphone. Si ces plaintes reçoivent un accusé de réception, elles ne mènent pas nécessairement à une révision du compte de taxe scolaire.

La taxe scolaire sert à payer quoi ?

- L'entretien des équipements et des bâtiments;
- Le chauffage et l'éclairage des bâtiments (hausse de 2,9 % en 2014-2015);
- Environ les deux tiers des coûts du transport scolaire (indexé annuellement à l'Indice des prix à la consommation, selon l'entente 2012-2017);
- Les activités de gestion des écoles et de l'administration générale de la commission scolaire, dont les services éducatifs aux jeunes et aux adultes, les services des ressources humaines, des ressources matérielles, des ressources financières et informatiques.

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