Jean-François Cloutier
Agence QMI

Divulgation des dépenses: les syndicats montent aux barricades

Divulgation des dépenses: les syndicats montent aux barricades

Le patron de la FTQ Daniel Boyer.Photo Archives / Agence QMI

Jean-François Cloutier

MONTRÉAL - Les deux plus grandes centrales syndicales du Québec vont utiliser tous les moyens juridiques à leur disposition, avec l'aide du gouvernement Couillard, pour contester une loi controversée qui les force à divulguer leurs dépenses et le nom de tous leurs employés qui gagnent plus de 100 000 $.

Le projet de loi C-377, proposé par le député d'arrière-ban conservateur Russ Hiebert, a été adopté par le Sénat le 30 juin dernier. Selon toute vraisemblance, c'est le dernier projet de loi des conservateurs à être adopté avant les élections.

Il force les syndicats à rendre publique une série d'informations financières dont le nom de tous les salariés gagnant plus de 100 000 $; toute dépense de 5000 $ et plus, et son bénéficiaire; le temps consacré par les employés à des activités politiques et de lobbying non liées aux relations de travail.

Une bataille «idéologique»

En entrevue avec Argent, Daniel Boyer, le patron de la FTQ, a indiqué que les conservateurs menaient une bataille idéologique contre les syndicats.

«Ils veulent nous empêcher d'appuyer des causes avec lesquelles nous sommes solidaires. Ils veulent s'immiscer dans nos affaires», a-t-il martelé, manifestement très mécontent.

Même son de cloche à la CSN. «Cette loi imposera aux organisations syndicales de dévoiler des informations sensibles et stratégiques qu'aucune autre organisation civile n'est tenue de rendre publiques», a dit Pierre Patry, trésorier de la CSN.

Selon M. Patry, le rapport de force entre employeurs et syndicats risque d'être déséquilibré. «Un employeur sera capable de connaître la stratégie de mobilisation d'un syndicat», a-t-il dit.

À partir du 1er janvier 2016, si tout se passe comme prévu, les syndicats devront donc fournir les informations requises à l'Agence du revenu du Canada. Les syndicats ont toutefois l'intention de s'adresser aux tribunaux pour contester des dispositions de la loi.

Actuellement, les syndicats ne sont pas tenus de révéler ce qu'ils font avec les cotisations de leurs membres. Des informations sont fournies, mais de manière ponctuelle, à la discrétion des syndicats.

«Si quelqu'un m'appelle pour me demander une information financière, je vais la lui donner. Il n'y a pas de cachette», a assuré M. Boyer.

Appui de Québec

Le ministre du Travail, Sam Hamad, entend appuyer les syndicats du Québec dans cette bataille. Son attachée de presse, Maria Henriquez, a dit que Québec «n'était pas favorable au projet de loi». «On est en train d'étudier comment articuler notre action», a-t-elle dit.

Sept provinces canadiennes, dont l'Alberta, se sont déjà prononcées contre la loi.

Contacté à Ottawa, le député conservateur Russ Hiebert s'est réjoui de l'adoption de son projet de loi. Selon lui, le Québec et le Canada sont en retard en matière de transparence syndicale comparativement à plusieurs pays.

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