Itinérance: dépôt d'une requête pour un recours collectif

Bell,

 Photo yuriyzhuravov - Fotolia


Michel Munger

MONTRÉAL – Les géants du mobile Rogers, Bell et Telus font l'objet d'une demande de recours collectif de la part concernant les tarifs d'itinérance pour les données à l'international.

Inga Sibiga, de Montréal, a en effet déposé à la Cour supérieure une demande afin de devenir représentant dans le cadre d'un recours concernant les tarifs, qui sont qualifiés de «disproportionnés» et «abusifs».

La poursuite serait pilotée contre les trois entreprises au nom de tout consommateur du Québec qui a payé plus de 5$ par mégaoctet de données après le 8 janvier 2010. Leur nombre est estimé à au moins des dizaines de milliers de personnes.

Le principal argument est que les tarifs n'ont aucun lien avec le coût d'exploitation des données mobiles pour les fournisseurs.

La demande soutient par exemple que Rogers et Bell facturaient 30,24$ par mégaoctet, en moyenne, du 7 septembre au 7 octobre 2010. En Grèce, le coût était de 4,51$. En Australie, il était de 17,15$. La moyenne dans les pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) se situait à 10,56$.

Si autorisé par la cour, le recours touchera aussi la marque Fido, qui appartient à Rogers. Dans ce cas précis, Fido est accusée de violer la Loi sur la protection du consommateur (LPC) et le Code civil du Québec.

La LPC permet d'annuler un contrat ou d'en réduire la portée si l'une des obligations fait en sorte que le consommateur se fait exploiter. Pour sa part, le Code civil peut entraîner les mêmes changements si une clause de contrat est jugée abusive.

La poursuite espère aussi démontrer que Telus a pu se permettre d'abaisser ses tarifs d'itinérance de 60% pour les données en 2011, les faisant passer de 25$ à 10$ le mégaoctet.

Selon la preuve, le transport d'un mégaoctet ne coûterait pas plus que cinq cents. Le document de la poursuite reconnaît toutefois que les données permettant d'établir les coûts des services ne sont pas publiques, malgré les démarches lancées afin de les obtenir. Ce sont les fournisseurs qui les détiennent.

Les informations sur lesquelles le recours collectif serait fondé viendraient de toutes parts, dont l'OCDE, l'Union européenne et les tarifs disponibles au Canada.

Au moment de publier ces lignes, Telus a souligné qu'elle n'avait pas encore été informée de la demande de recours collectif. Il n'avait pas été possible de recueillir les réponses de Rogers et Bell.


Vidéos

Photos