GATINEAU - Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a annoncé jeudi qu'il refuse l'acquisition d'Astral par Bell (BCE).

La décision est fondée sur un motif principal, soit que la radiodiffusion au Canada n'en retirerait pas d'«avantages importants et sans équivoque suffisants pour compenser les préoccupations à l'égard de la concurrence». C'est le même argument qui a servi à bloquer l'achat du Groupe TVA par Power Corporation en 1986.

L'organisme fédéral qualifie les préoccupations sur la concentration et la concurrence de «très importantes et sans équivoques» dans le cadre d'une transaction Bell-Astral.

Le CRTC minimise l'importance du débat sur les parts de marché en télé et adopte plutôt le point de vue de l'industrie et des consommateurs. Ceux-ci estiment que Bell aurait trop de pouvoir sur le marché.

«De telles préoccupations naissent du fait que pour une entité intégrée verticalement, il existe un incitatif commercial d'accorder une préférence indue à ses propres entreprises de distribution en limitant l'accès à ses services de programmation ou en les offrant à un prix supérieur au marché à ses concurrents», peut-on lire dans la décision de l'organisme fédéral.

Selon le CRTC, Bell pourrait exercer un «pouvoir excessif» en négociant pour les droits sur du contenu attrayant. En somme, «le cadre [réglementaire] à l'égard de l'intégration verticale ne suffirait pas à traiter de façon efficace les différends et à soutenir efficacement la disponibilité et la distribution des émissions».

Le CRTC refuse de lancer une politique d'«ingérence» comme contrepoids au pouvoir de Bell-Astral. Il donne ainsi raison aux Rogers, Cogeco et autres concurrents, qui disaient être déjà pénalisés par ses méthodes de négociation.

Bell avait pourtant avancé qu'elle avait besoin d'Astral afin de mieux concurrencer Québecor en télé française. Le CRTC rétorque qu'elle «n'a pas démontré comment la transaction proposée, qui ferait en sorte que la grande majorité des services de programmation de langue française seraient détenus par deux grands concurrents verticalement intégrés, stimulerait la concurrence».

Il juge aussi qu'Astral est déjà un concurrent important.

D'autre part, le bloc de 241 millions $ que Bell aurait versé en avantages tangibles afin d'investir dans le système de radiodiffusion n'est pas un critère central dans la décision du CRTC.

D'ailleurs, l'autorité fédérale n'a pas digéré l'offre-surprise d'un nouveau service de nouvelles national en français au début des audiences publiques sur la transaction.

«Le Conseil estime que les changements de dernière minute minent sa capacité à mettre à l'épreuve et à clarifier les propositions et nuisent également à la capacité du public de commenter adéquatement les demandes», peut-on également lire dans la décision du CRTC.

Bell a manqué à ses devoirs, dit le patron du CRTC

Bell aurait probablement pu acheter Astral si elle n'avait pas manqué à ses devoirs de répondre aux préoccupations du CRTC sur la concurrence.

En point de presse jeudi, le président du conseil, Jean-Pierre Blais, n'a pas mâché ses mots sur les lacunes qu'il a vues dans le dossier sur l'achat d'Astral.

Les acheteurs proposent d'habitude « de mettre en place des mécanismes pour pallier aux préoccupations du Conseil, a-t-il lancé.

Il est très rare que le CRTC soit forcé à dire non à des transactions. Je n'aurais pas pu être plus clair [à l'idée] qu'ils n'ont pas rencontré leur fardeau ».

M. Blais jure qu'il n'était pas fermé à une transaction où Bell aurait sacrifié, par exemple, des chaînes de télé ou des stations de radio. «Toutes les options étaient devant nous, a-t-il dit. Nous avons posé la question au demandeur et nous n'avons pas eu d'engagement clair et net de sa part.»

Pas de demi-tour

Jean-Pierre Blais se défend toutefois d'imposer un demi-tour au CRTC, qui a longtemps permis aux entreprises d'accroître leur intégration et leur convergence.

«Le CRTC ne dit pas qu'il est contre les grands joueurs en communications, a-t-il ajouté. Nous disons que le système doit en avoir de différentes tailles [mais pas] des joueurs qui sont trop gros, ce qui pourrait mener à des comportements anticoncurrentiels.»

Le président confirme aussi que le client est roi dans sa vision des télécoms. «C'est mon intention de remettre les Canadiens au centre du système de télécoms et d'exercer le mandat qui nous a été confié», a-t-il dit.

De nombreuses réactions

-Louis Audet, président et chef de la direction de Cogeco Cable :« De toute évidence, cette décision a été prise dans le meilleur intérêt tant du système canadien de radiodiffusion et que de l'ensemble des consommateurs canadiens. Celle-ci témoigne de la volonté du CRTC d'assurer une saine concurrence dans l'industrie canadienne des communications et de protéger l'intérêt des consommateurs. »

-Phil Lind, vice-président du conseil d'administration, Rogers Communications:
«Nous félicitons le CRTC pour la décision courageuse qu'il a prise. Nous croyons que les Canadiens doivent disposer d'un accès équitable et ouvert au contenu. Il s'agit d'un grand jour pour les consommateurs.»

-Richard Paradis, spécialiste des médias, président du Groupe CIC:
« Le CRTC craignait d'avoir à réglementer de façon trop importante les activités de Bell et d'Astral. C'est un tournant avec le nouveau président du CRTC. Depuis les 10 dernières années, le CRTC favorisait la concentration de la propriété. Aujourd'hui, il lance le message qu'il va regarder tous les projets d'acquisition avec comme point de repère, l'intérêt des consommateurs. C'est une nouveauté pour l'industrie des télécommunications.»

-Robert Cazelais, directeur général d'Option consommateur:
«La décision du CRTC amène une nouvelle ère. On croit que le consommateur a été au centre de cette décision et nous en sommes ravis.»

-Michel Nadeau, directeur général de l' Institut sur la gouvernance d'organisations privées et publiques :
«Un grand soupir de soulagement. Les intérêts de BCE ne sont pas ceux des utilisateurs de médias au pays. Je crois que c'est une excellente décision, le courage de M. Blais et du CRTC va sûrement être mentionné. Je pense maintenant qu'Astral devra être vendu par morceaux.»

Netflix et Apple ne constituent pas une menace, tranche le CRTC

Dans sa décision, le CRTC a rejeté un des arguments de BCE, qui ciblait notamment les compagnies américaines Netflix et Apple comme une menace potentielle afin de justifier la transaction.
BCE avait notamment plaidé que la transaction proposée offrirait à la nouvelle entreprise l'envergure pour faire concurrence à des sociétés étrangères de contenu comme Netflix, Apple, Google et Amazon.

«Alors que la proposition de BCE offrant un nouveau service sur demande multiplateforme a suscité de nombreuses discussions, BCE n'a pas démontré adéquatement que l'acquisition d'Astral est une condition préalable à la création d'un tel service», a noté le CRTC dans sa décision.

BCE possède présentement 33,7% des parts. Si la transaction avait été approuvée, le nouveau conglomérat Bell/Astral aurait bénéficié d'une part d'écoute de la télévision de langue anglaise de 42,7%.

«La syntonisation d'émissions américaines populaires est déjà comptabilisée dans l'écoute des services canadiens, puisque la programmation américaine est diffusée par les services canadiens, surtout dans le marché de langue anglaise », a souligné le Conseil dans sa décision.

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