Lise Thibault veut faire annuler sa citation à procès

QUÉBEC – L'ex-lieutenante-gouverneure, Lise Thibault, invoque le principe de l'immunité de la reine d'Angleterre pour échapper à son procès pour fraude à l'endroit des gouvernements québécois et canadien.

Dans une requête déposée devant la Cour supérieure, son avocat, Marc Labelle, demande l'annulation de la citation à procès, prononcée le 1er mai dernier par le juge Michel Auger. Il demande aussi à la cour de déclarer que le juge Auger a excédé sa juridiction et qu'il a erré en droit.

Pour appuyer sa cause, l'avocat de Lise Thibault invoque le vieux principe voulant que « The Queen can do no wrong » (La Reine ne peut pas se tromper), qui se trouve dans la common law britannique sur lequel se fondent en partie les lois canadiennes.

Dans la monarchie constitutionnelle qui prévaut en Grande-Bretagne, au Canada, c'est la reine qui, via ses représentants, intente des poursuites. Puisqu'elle ne pourrait pas se poursuivre elle-même, elle n'est donc pas soumise à la justice criminelle.

Or, selon Me Labelle, les actes qu'on reproche maintenant à Lise Thibault auraient été commis alors qu'elle siégeait à titre de lieutenante-gouverneure et, donc, alors qu'elle était la représentante directe de la reine d'Angleterre au Québec, d'où son immunité.

Sa requête doit être entendue vendredi, au palais de justice de Québec.

Lise Thibault est accusée de fraude à l'endroit des gouvernements canadien et québécois, d'abus de confiance et d'avoir fabriqué et utilisé de faux documents.

Essentiellement, on lui reproche de s'être fait rembourser plus de 700 000 $ de dépenses injustifiées.


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