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Registre des armes d'épaule

Ottawa interjettera appel

Agence QMI 
Dominique La Haye
17/09/2012 15h37 

 
 
Registre des armes d'épaule - Ottawa interjettera appel
Le ministre conservateur Maxime Bernier en a fait l'annonce, lundi, à l'occasion de la rentrée parlementaire à Ottawa. 
Photo Fotolia

OTTAWA - Le gouvernement Harper a profité de la rentrée parlementaire à Ottawa, lundi, pour annoncer son intention de porter le dossier du registre des armes d'épaule en appel.

Les conservateurs ont ainsi fait savoir qu'ils n'avaient aucunement l'intention de se plier au jugement, rendu la semaine dernière, par la Cour supérieure du Québec.

Dans ce jugement, le gouvernement du Québec a obtenu gain de cause afin d'empêcher temporairement Ottawa de détruire les données du registre.

«Le gouvernement du Canada va en appeler de cette décision», a laissé tomber le ministre d'État à la Petite entreprise et au Tourisme, Maxime Bernier, lorsque le Bloc québécois l'a interpellé durant la période de questions.

Pour le chef bloquiste, Daniel Paillé, le gouvernement Harper a ainsi raté une occasion de faire preuve de bonne foi avec le nouveau gouvernement péquiste.

«C'est de dire : "Les Québécois ont tort, j'ai raison". Ça, pour nous, c'est inadmissible», a-t-il pesté.

Pour le chef du NPD, Thomas Mulcair, cela démontre que le «ton risque très rapidement de se réchauffer entre les conservateurs et le gouvernement actuel à Québec».

M. Mulcair a rappelé que vendredi dernier, le gouvernement Harper a fait porter l'odieux au Parti québécois pour justifier la décision du Canada de ne plus s'opposer au bannissement de l'amiante.

Le secrétaire parlementaire du premier ministre Stephen Harper, Dean Del Mastro, a pour sa part justifié la décision d'interjeter appel par l'importance pour son gouvernement de «tenir sa promesse» d'abolir le registre, et ce, pour « tous les Canadiens, incluant les Québécois».

Le gouvernement conservateur a fait savoir que la «pierre angulaire» de la prochaine séance parlementaire serait le dépôt d'un second projet de loi omnibus visant à mettre en œuvre les mesures comprises dans le dernier budget fédéral.

Au menu, on retrouvera notamment un crédit d'impôt à l'embauche pour les petites et moyennes entreprises, ainsi que d'autres mesures législatives, dont la Loi sur la responsabilisation des contrevenants à l'égard des victimes, la Loi sur la lutte contre le terrorisme et la Loi visant à améliorer la reddition de comptes à la GRC.

Le dépôt d'un projet de loi semblable de 400 pages au printemps dernier avait fait grincer des dents l'opposition qui jugeait la démarche du gouvernement antidémocratique.




 
 


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