Dans ce rapport, on peut notamment lire que la «Ville de Mascouche a présenté des lacunes quant au respect des dispositions législatives prévues à la Loi sur les cités et villes (LCV) et des dispositions réglementaires en découlant pour l'attribution des contrats pour la période de janvier 2009 à octobre 2010».

Les vérifications effectuées par Richard Villeneuve, du Service de la vérification du MAMROT, ont permis de constater le non-respect des dispositions législatives dans les situations suivantes:

- Un contrat dont la dépense est d'au moins 25 000 $ et de moins de 100 000 $ a été octroyé dans invitation écrite et deux contrats de 100 000 $ et plus ont été octroyés sans appel d'offres public;

- Des irrégularités concernant le système de pondération et d'évaluation des offres pour l'octroi des contrats relatifs à la fourniture de services professionnels;

- L'application inadéquate de l'exception du fournisseur unique prévue à la Loi sur les cités et villes, et ce, dans une situation;

- La division d'un contrat en plusieurs contrats, et ce, à deux occasions;

- Modifications à un contrat non conforme à la Loi dans trois situations.

D'autres manquements concernant des aspects techniques de la procédure prévue dans la Loi ont aussi été constatés.

Mascouche satisfaite des résultats

Dans un communiqué de presse, la Ville de Mascouche s'est dite rassurée des résultats de la vérification du MAMROT, qu'elle considère être la vérification la plus complète à ce jour.

«Lorsque l'on examine de près la teneur des observations par rapport au risque que représentent les manquements à la LCV, nous pouvons conclure que le processus d'attribution des contrats est sous contrôle malgré certaines carences à caractère plus technique», peut-on lire dans le communiqué.

On explique aussi que «3 observations sur 15 seulement présentent des manquements dont le niveau de risques pourrait être qualifié d'assez élevé, s'il était répétitif. Pour le 80% restant la majorité des observations, soit 6 d'entre elles, indiquent la conformité à la LCV et 4 observations sont d'un risque peu élevé. Pour les 2 dernières, nous sommes en désaccord avec les recommandations du Ministère».

Le maire et le conseil municipal sont satisfaits des résultats du rapport tant attendu du MAMROT: «Les constats et recommandations du rapport vont permettre à l'administration municipale d'améliorer les processus techniques, améliorations auxquelles elle s'est déjà employée ces derniers mois. Mis à part les quelques points signalés, nous avons maintenant la certitude que la gestion des contrats à la Ville de Mascouche se fait conformément à la loi.»